La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) assure, pour le compte du Ministre en charge des Finances, la tutelle du secteur de la Microfinance. La DGTCP a créé en son sein une direction centrale dénommée « Direction de la Microfinance » qui est la structure technique chargée de l’exécution de cette mission. Les attributions de cette direction ont été modifiées par l’arrêté n° 4040/MEF/DGTCP/DEMO du 09 février 2017, portant organisation de la Direction de la Réglementation et de la Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés puis par l’arrêté 244/MEF/DGTCP/DEMO du 17 mai 2023, portant organisation de la Direction des Systèmes Financiers Décentralisés.
Selon l’arrêté, la DSFD est chargée :
- de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’Exercer en qualité de système financier décentralisé (SFD) ;
- de l’instruction des dossiers de fusion, de scission et de retrait d’agrément système financier décentralisé ;
- de l’instruction des demandes d’autorisation de financer des activités autres que la collecte de l’épargne et de la distribution du crédit ;
- des contrôles nécessaires à la garantie de la bonne gestion des systèmes financiers décentralisés.
Pour mener à bien ces différentes missions, la DSFD s’organise autour de trois (3) Sous-Directions :
- la Sous-Direction des Agréments (SDA) ;
- la Sous-Direction de la Surveillance de la Gestion (SDSG) ;
- la Sous-Direction des Évaluations et Synthèses (SDES).
