A- TEXTES DE BASE

Ordonnance et décret

• Ordonnance n°2011-367 du 03 novembre 2011
• Décret n°2014-20 du 22 janvier 2014

Instructions de la BCEAO »

• Instruction n° 025-02-2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine
• Instruction n° 026-02-2009 relative aux conditions de mise en Å“uvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine
• Instruction n° 030-02-2009 fixant les modalités d’établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine
• Instruction n°004-06-2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d’épargne et de crédit en activité dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
• Instruction n° 005-06-2010 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d’agrément des systèmes financiers décentralisés dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
• Instruction n° 006-06-2010 relative au commissariat aux comptes au sein des systèmes financiers décentralisés des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
• Instruction n° 007-06-2010 relative aux modalités de contrôle et de sanction des systèmes financiers décentralisés par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest et la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
• Instruction n° 010-08-2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralisés des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
• Instruction n° 016-12-2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers décentralisés
• Instruction n° 017-12-2010 relative à l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés
• Instruction n° 018-12-2010 relative à l’obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel
• Instruction n° 019-12-2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
• Instruction n° 020-12-2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les systèmes financiers décentralisés au Ministre chargé des Finances, à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
• Instruction n° 021-12-2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralisés autorisée à appliquer la version allégée du référentiel comptable
• Décision n°061-03-2011 relative aux critères d’admissibilité des crédits bancaires octroyés aux systèmes financiers décentralisés en support des refinancements de la BCEAO

Arrêtés du Ministre chargé des finances

• Arrêté N°184/MEF/DGTCP/DM du 11 juillet 2007 portant adhésion obligatoire des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit et des structures conventionnées à l’AISFD-CI et instituant des cotisations à cette association
• Arrêté N°190/MEF/DGTCP/DM du 11 juillet 2007 portant obligation pour les institutions non mutualistes de soumettre les décisions d’octroi de crédits aux dirigeants et aux salariés à l’avis conforme du Conseil d’Administration
• Arrêté N°191/MEF/DGTCP/DM du 11 juillet 2007 portant indexation sur les fonds propres des crédits accordés aux dirigeants des IMF
• Arrêté n°192/MEF/DGTCP/DM du 11 juillet 2007 portant limitation des mandats des dirigeants des coopératives ou mutuelles d’épargne et de crédit

Fixation du taux d’usure

• Avis n°003-08-2013 aux établissements de crédit et aux systèmes financiers décentralisés, relatifs à la fixation du taux d’usure dans les états membres de l’UMOA ;
• Canevas de calcul du Taux Effectif Global (TEG)

Définition des produits d’épargne réglementés

• Avis n°002-08-2013 aux établissements de crédits, aux systèmes financiers décentralisés, aux services financiers de l’Administration ou de l’Office des Postes et aux Caisses Nationales d’Épargne, relatif à la définition des produits d’épargne réglementés dans l’UMOA

 

B- AUTRES TEXTES

Circulaires adoptés par la commission bancaire de l’UMOA le 4 janvier 2011

• Circulaire n°001-2011/CB/C relative à la procédure d’audition des dirigeants, administrateurs et représentants d’actionnaires des établissements de crédit et des SFD de l’UMOA
• Circulaire n°006-2011/CB/C relative à la mise sous administration provisoire des établissements de crédit et des SFD de l’UMOA
• Circulaire n°007-2011/CB/C relative à la liquidation des établissements de crédits et des SFD de l’UMOA.

Textes relatifs à la gestion de la monnaie et du crédit

• Loi-cadre portant définition et répression de l’usure
• Décret-cadre relatif au calcul du taux effectif global
• Décision N°397/12/2010 portant règle, instruments et procédure de mise en Å“uvre de la politique de la monnaie et du crédit de la BCEAO
• Décision N°061/03/2011 relative aux critères d’admissibilité des crédits bancaires octroyés aux SFD en support des refinancements de la BCEAO
• Instruction N° 003/03/11 relative à la transmission des informations liées aux conditions de banque dans l’UMOA

Textes relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

• Directive N° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA
• Règlement N° 14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UEMOA
• Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membre de l’UMOA, adoptée par le conseil des ministres de l’union le 19 mars 2003
• Instruction N° 01/2007/RB du 02 juillet 2007 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des organismes financiers
• Directive N° 04/2007/CM/UEMOA du 04 juillet 2007 relative la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UEMOA

• Loi uniforme relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UMOA, adoptée par le conseil des ministres de l’union le 28 mars 2008

 

Textes relatifs aux systèmes de paiement

• Règlement N° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiements dans les Etats membres de l’UEMOA
• Instruction N° 01/2006/SP du 31 juillet 2006 relative à l’émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique